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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE1728 (Sort indéfini)
Publié le 25 avril 2024 par : Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit.
Après l’alinéa 9 insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Ils contribuent à former les futurs agriculteurs au droit de l'environnement appliqué au monde agricole et au rôle dévolu à l’Office Français de la Biodiversité »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la formation des futurs agriculteurs aux enjeux du droit de l'environnement et de l'autorité compétente du contrôle de son application.
A contrario des annonces gouvernementales voulant réduire les prérogatives de l'OFB, une meilleure maîtrise du droit de l'environnement, de son application, des modalités de contrôle de ses obligations et de l'organisation de l'autorité en charge de ces contrôles permettra une meilleure cohésion des acteurs du monde rural.
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