Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CE1687 (Non soutenu)

Publié le 25 avril 2024 par : M. Seitlinger.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le foncier agricole constitue un élément majeur du secteur agricole et de l'économie rurale. Toutefois l'absence totale de prise en considération de cette problématique au sein du projet de loi, qui omet toute réponse substantielle concernant la question foncière.

Les dispositions introduites par l'article 12 viennent introduire des dispositifs d'une complexité certaine et préjudiciable pour les agriculteurs, sans fournir les garanties adéquates quant à leur efficience ou à leur pertinence face aux besoins tangibles des exploitants. Les Groupements fonciers agricoles d'investissement risquent d'aggraver la tendance d'assujettissement des terres agricoles aux visées financières.

Cet amendement vise à supprimer l'article 12, lequel introduit des mesures inappropriées face aux défis auxquels l'agriculture est confrontée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.