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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CE1685 (Non soutenu)

(21 amendements identiques : CE28 CE387 CE2817 CE802 CE909 CE2064 CE3287 CE694 CE683 CE637 CE3161 CE373 CE177 CE578 CE186 CE158 CE3204 CE3069 CE2659 CE141 CE206 )

Publié le 25 avril 2024 par : M. Seitlinger.

Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Article 10

À l’alinéa 18, après le mot :

« orientation »

insérer les mots :

« , de l’organisation des temps collectifs ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à inclure une dimension collective dans le parcours du porteur de projet à l’installation ou du cédant.

Les échanges collectifs permettent au porteur de projet de se tisser un environnement socio-professionnel solide dans leur territoire. Conserver un temps d’échange entre les futurs installés leur permet également de confronter leurs projets.

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