Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CE136 (Tombe)

(3 amendements identiques : CE248 CE3264 CE2411 )

Publié le 16 avril 2024 par : Mme Petex, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Viry, M. Habert-Dassault, M. Taite, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller.

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Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante :

« Elles valorisent les pratiques agroécologiques et explorent avec le porteur de projet l’opportunité de s’installer en agriculture biologique. »

Exposé sommaire :

De manière cohérente avec les objectifs nationaux des politiques agricoles, cet amendement a pour objectif, d’une part, de consacrer, dans les conseils, informations et diverses interactions entre les structures agréées et les futurs agriculteurs, la promotion des pratiques agroécologiques et, d’autre part, de s’assurer que la question d’une installation ou conversion à l’agriculture biologique soit étudiée.

Si la transformation des structures vers des pratiques agroécologiques voire l’agriculture biologique peut s’avérer complexe, le moment de l’installation (création ou reprise d’activité agricole) est de manière consensuelle une opportunité majeure de s’engager dans cette démarche avec un accompagnement renforcé et une plus grande marge de manœuvre dans la définition de la conduite de l’exploitation.

Par ailleurs, outre leurs bénéfices environnementaux et climatiques, l’agroécologie et l’agriculture biologique participent activement à souveraineté alimentaire de la France en proposant une agriculture moins consommatrice en intrants et plus résiliente aux différentes crises.

Aussi, pour que les opportunités d’installation en agroécologie se concrétisent, il est essentiel que les structures agréées se saisissent de ce sujet au même titre que les candidats qui sont de plus en plus désireux de s’engager dans ces démarches. Si le Gouvernement mentionne à de nombreuses reprises l’agroécologie dans l’exposé des motifs du texte du projet de loi et dans les textes programmatiques, aucune mesure ne mobilise clairement les structures agréées pour les valoriser.

Tel est l'objet de cet amendement.

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