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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE1248 (Non soutenu)
Publié le 24 avril 2024 par : M. Berteloot.
À la première phrase de l'alinéa 21, après les mots :
« foncier agricole »,
insérer les mots :
« ainsi qu’aux financements ».
Exposé sommaire :
Si l’État français souhaite faciliter l’accès au foncier pour les jeunes agriculteurs, il est un corollaire de préciser que l’accès aux financements doit être simplifié. On peut imaginer que l’accès au foncier implique celui du financement mais la précision de ce dernier est primordiale pour assurer sa mise en place.
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