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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CE1247 (Non soutenu)

(11 amendements identiques : CE729 CE626 CE1109 CE1233 CE1733 CE270 CE1085 CE1038 CE583 CE2600 CE3177 )

Publié le 24 avril 2024 par : M. Berteloot.

Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Article 1er

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :

« – sa capacité à faciliter le renouvellement des générations en agriculture. »

Exposé sommaire :

La souveraineté alimentaire française nécessite obligatoirement une continuité et un renouvellement au sein des agriculteurs. La problématique de transmission des terres et la formation des plus jeunes doit faire partie des politiques publiques dans le cadre de la souveraineté alimentaire.

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