Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE1214 (Irrecevable)
Publié le 24 avril 2024 par : M. Brigand, M. Bony, M. Bourgeaux.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 4
Les collectivités territoriales doivent prendre en compte la dimension des engins agricoles et forestiers dans le cadre des réaménagements routiers et le cas échéant, proposer un itinéraire de substitution adapté.
Exposé sommaire :
Il convient de mieux prendre en considération localement la dimension des engins agricoles et forestiers lors des réaménagements routiers, dont la création de ronds-points, des ilots, etc. Quand le passage devient impossible, il est impératif de prévoir de proposer un itinéraire de remplacement adapté.
Aujourd’hui, il convient de rappeler cette évidence sans pour autant aller jusqu’à une obligation de concertation qui serait beaucoup trop lourde et viendrait complexifier les procédures à l’heure de la simplification.
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