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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE1106 (Non soutenu)
Publié le 24 avril 2024 par : M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Kamardine, Mme Valentin.
À l’alinéa 24, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire :
L’article 10 du présent projet de loi prévoit que les exploitants agricoles qui se trouvent à 3 ans de l’âge théorique de la retraite au 1er janvier 2025 resteront soumis au droit antérieur à ce projet de loi. Les exploitants qui se trouvent à plus de 3 ans mais à moins de 6 ans de l’âge de la retraite au 1er janvier 2025 sont soumis au droit prévu par le projet de loi.
Cet amendement propose de raccourcir ce délai en le ramenant de trois à deux ans.
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