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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE10 (Rejeté)
(1 amendement identique : CE1578 )
Publié le 11 avril 2024 par : M. Fabrice Brun, M. Dive, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Descoeur, Mme Gruet, Mme Périgault, M. Ray, M. Taite, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Dubois, Mme Petex, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Emmanuel Maquet.
Compléter l’alinéa 23 par la phrase :
« Ce rapport se base sur des indicateurs validés et suivis par France Agri Mer ».
Exposé sommaire :
Le II de l’article 1 de ce projet de loi prévoit que soit remis chaque année un rapport sur l’état de la souveraineté alimentaire de la France. En effet, il n’est mentionné nulle part les critères sur lesquels se base ce rapport si ce n’est les dispositifs législatifs.
Cet amendement propose de corriger cette absence en se basant sur les critères de France Agri-Mer, qui dispose de moyens cohérents afin évaluer au mieux ces paramètres.
Tel est le sens de cet amendement.
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