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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CD824 (Tombe)

(1 amendement identique : CD610 )

Publié le 28 avril 2024 par : Mme Le Feur.

Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Article 9

Compléter l’alinéa 5 par la phrase :

« Si le module d’évaluation révèle une inadéquation entre le projet et les futures conditions pédoclimatiques, l’État accompagne le nouvel exploitant pour assurer la compatibilité de son projet à ces futures conditions. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à conditionner l'installation à la conformité au stress test climatique. Le cas échéant, il est prévu que le porteur de projet bénéficie d'un accompagnement vers la mise en conformité de son projet au stress test climatique.

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