Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° AC183 (Irrecevable)
Publié le 25 avril 2024 par : M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Rouaux, Mme Thomin.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 3
I. – Au II de l’article L. 120‑1 du code du service national il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
« 4° Un volontariat agricole d’une durée de six mois maximum, ouvert aux personnes âgées de dix huit à trente cinq ans, auprès des organisations professionnelles agricoles, des collectivités territoriales, des acteurs du développement agricole et rural visés à l’article L820‑2 du code rural et de la pêche maritime, et des entreprises visées à l’article I de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, agréées dans les conditions prévues à la section 6 du chapitre II du présent titre. Le volontariat agricole comprend des activités relatives au lien entre agriculture et territoire, un temps d’immersion dans une ou plusieurs exploitations agricoles, et, un temps de découverte ou de formation dans un ou plusieurs établissements d’enseignement agricole, dans les conditions fixées par l’organisme d’accueil du volontaire. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à adapter le cadre du service civique afin de créer un volontariat agricole spécifique, ou « service civique paysan ».
Le cadre du service civique, ainsi que l’agrément et le suivi par les organismes d’accueil, permettent de garantir la qualité du dispositif. Celui-ci doit être co-construit avec les acteurs agricoles pour sa bonne mise en œuvre.
Ce volontariat permettra aux volontaires de développer des activités portées sur l’agriculture et les territoires : animation de tiers-lieu agricole, découverte des métiers de l’agriculture par une immersion totale au sein d’une ou de plusieurs exploitations, etc. Afin que le volontaire puisse découvrir plus précisément la diversité des métiers du vivant, un temps de découverte ou de formation auprès d’un ou plusieurs établissements d’enseignement agricole peut également être envisagé. Il faut que ces missions permettent une immersion réelle au sein de fermes, comme expérience introductive au monde paysan autrement que par un échange de services non contractualisés, comme le Wwoofing.
L’attractivité du milieu agricole est un enjeu d’avenir pour son renouvellement. Définir nos politiques publiques en faveur du renouvellement des générations en agriculture nécessite d’utiliser tous les leviers pour faire découvrir les milieux agricoles à la jeunesse notamment. Un sondage du CNEAP de 2022 montre que 83 % des moins de 30 ans envisagent de s’orienter vers le secteur de la nature et du vivant. Donner envie d’agriculture et susciter des vocations sont deux enjeux majeurs pour relever ce défi.
Or, il n’existe aujourd’hui pas de dispositif national permettant aux personnes ne disposant pas de projet défini en agriculture d’effectuer une toute première découverte du milieu agricole. Une expérimentation mise en place en 2023 au sein du réseau Cuma a permis d’accueillir des volontaires travaillant sur le lien entre territoire, population et agriculture sur plusieurs communes, dans le cadre juridique actuellement en vigueur du service civique. Cependant, ce dernier ne permet pas aux volontaires d’effectuer une réelle immersion au sein d’exploitations agricoles.
Cet amendement a été travaillé avec le réseau Cuma et fait également écho à l’une des propositions du Tour de France agricole (février 2023).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.