Amendement N° AC180 (Irrecevable)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer la communauté éducative dans l’élaboration des programmes et référentiels de formation dans les Commissions Professionnelles Consultatives de l’agriculture.

Depuis la loi Pénicaud du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnelle », la composition des CPC a été modifiée passant de presque 50 sièges (branches professionnelles, représentant·es des salarié·es, représentant·es des pouvoirs publics, représentant·es des personnels de l’éducation, des associations FCPE, associations environnementales, de consommateur·trices….) à une vingtaine. Les représentant·es des personnels de l’enseignement ont été exclu·es tout comme les associations. L’élaboration des contenus de programmes et de diplômes est confié aux seules organisations syndicales des salariés et employeurs représentatives au niveau national, sans tenir compte de la spécificité des formations.

Les rénovations de diplômes en cours ou déjà réalisées, ont montré que les orientations prises ne vont pas dans le sens de la nécessaire transition écologique et prise en compte du dérèglement climatique. La rénovation du BTSA Gestion forestière en est l’illustration.

L’industrie du bois représentée par le MEDEF a mis l’accent sur la fonction productive de la forêt. La gestion des chantiers forestiers avec des objectifs de développement durable des ressources forestières disparaît du champ de compétences des futur·es diplomé·es du BTSA Gestion Forestière. A minima, une modification de l’arrêté du 25 octobre 19 portant nomination des membres de la Commission Professionnelle Consultative « agriculture, agroalimentaire, et aménagement des espaces » est nécessaire.

Cet amendement est issu des échanges avec le SNETAP-FSU.