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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° AC141 (Irrecevable)
Publié le 25 avril 2024 par : M. Peu, M. Maillot, Mme Bourouaha.
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« y compris grâce aux exploitations agricoles des EPLEFPA comme celles de l’enseignement supérieur, qui deviennent des « centres à vocation pédagogique, de développement et d’expérimentations » et non plus principalement « des unités de production, et dont les salariés sont reconnus de droit public » ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement résulte d’une proposition de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB), du SNETAP-FSU et du collectif Nourrir.
Il vise à promouvoir la diversité des systèmes des productions agricoles, dont l’agriculture biologique, à conforter le rôle pédagogique réel des exploitations et garantir un statut de fonctionnaire pour les salariés de droit privé de l’enseignement agricole public ainsi qu’à ouvrir la composition des commissions professionnelles consultatives aux représentants de la communauté éducative et de la société civile.
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