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Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° AC114 (Sort indéfini)
Publié le 25 avril 2024 par : Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand.
À l’alinéa 1, substituer à la seconde occurrence du mot :
« le »
le mot :
« de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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