Une initiative de RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

source - PDF

Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° AC107 (Rejeté)

Publié le 25 avril 2024 par : Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand.

Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Article 2

À la troisième phrase de l’alinéa 7, après le mot :

« sensibilisation »,

insérer les mots :

« au bien-être animal, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ajouter ajouter la sensibilisation au bien-être animal dans les thématiques qui seront abordées dans le cadre des actions menées à l’attention des élèves de l’école élémentaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.