Amendement N° 11 (Irrecevable)

Par cet amendement, le groupe LFI-Nupes propose d'étudier les différentes options existantes pour améliorer l'attractivité du métier d'accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH) indispensable pour assurer l'accompagnement des élèves en situation de handicap (ESH). A cet effet, l'opportunité de la création d'un régime de temps plein équivalent à un temps de travail sur le temps scolaire de 24h hebdomadaire, en cohérence avec les demandes de l'intersyndicale composée de la CGT Éduc’action, FO, la FSU, le SNALC, SNCL et Sud Education.

En l’état actuel du droit, les AESH sont soumis à l'annualisation du temps de travail, c’est-à-dire l’obligation pour eux d’effectuer 1 607 heures sur l’année pour un temps plein. Les modalités précises de réalisation du temps de travail sont explicitées par voie réglementaire avec notamment la circulaire n°2019-090 du 5 juin 2019 qui établit par exemple qu’un AESH dont le contrat prévoit une période de 41 semaines pour réaliser ce temps de travail annuel, devra effectuer un temps de service hebdomadaire d’accompagnement de 39 heures et 10 min. Or, comme le soulignent les syndicats, cette durée de travail hebdomadaire est impossible en pratique à atteindre, tant du point de vue des emplois du temps des élèves que de la charge de travail que cela représente.

Par conséquent, la situation actuelle n’est pas satisfaisante : en effet, comme le souligne la Défenseure des Droits dans son rapport “L’accompagnement humain des élèves en situation de handicap” du 25 août 2022 : « L’une des premières raisons de la précarité de l’emploi d’AESH est celle de la rémunération et du temps de travail hebdomadaire. Dans les faits, la grande majorité des AESH se voient proposer un contrat de 24 heures/semaine, correspondant à̀ la durée de la scolarisation d’un élève en maternelle et primaire. Ce temps de travail équivaut à 60 % d’un temps plein et, dès lors, à une rémunération proportionnelle, soit l’équivalent d’à peu près 800 €/mois ». Par ailleurs, le travail invisible effectué en dehors du temps de présence de l’élève (réunions préparatoires…) n’est pas rémunéré alors même qu’il est indispensable au bon déroulement de leurs missions.

Alors même que le nombre actuel d'AESH n'est pas suffisant pour répondre à la demande actuelle et que cette dernière va augmenter dans les prochaines années, les horaires de travail deviennent un enjeu essentiel d'attractivité du métier. Par conséquent, l'opportunité de la création d'un équivalent temps-plein d'accompagnement scolaire de 24h par semaine doit être étudiée.