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Accompagnement humain des élèves en situation de handicap — Texte n° 2431
Amendement N° 10 (Irrecevable)
Publié le 4 avril 2024 par : M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Walter.
Texte de loi N° 2431
Après l'article 3
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures d’attractivité à mettre en place pour recruter des accompagnants des élèves en situation de handicap, indispensables pour garantir un accompagnement des élèves en situation de handicap. De même, il traite le cas spécifique des personnels qui accompagnent les élèves sur le temps méridien et les temps périscolaires en général. À cet effet, l’opportunité de la création d’un corps de fonctionnaire de catégorie B et la titularisation des accompagnants des élèves en situation de handicap vers ce corps doit plus spécifiquement être étudiée.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-Nupes souhaite poser la question de l'attractivité du métier d'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH), indispensable pour assurer concrètement l'accompagnement des élèves en situation de handicap (ESH), en étudiant plus spécifiquement la possibilité de la création d'un corps de fonctionnaire dédié de catégorie B et la titularisation de tous les AESH vers ce statut, en cohérence avec les demandes de l'intersyndicale composée de la CGT Éduc’action, FO, la FSU, le SNALC, SNCL et Sud Education.
Les difficultés auxquelles font face les AESH aujourd’hui sont connues : faible rémunération (salaire moyen autour de 800 €, soit inférieur au SMIC), dévalorisation du travail féminin par la société -90% des AESH étant des femmes-, précarité structurelle avec par exemple de nombreux temps de travail incomplets subis et organisation du travail au sein des pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL) ayant notamment entraîné une forte dégradation des conditions d’exercice (liée par exemple au plus grand nombre d’élèves ou de classes à suivre). Des réformes ont été mises en place ces dernières années pour tenter d’y remédier, comme la possibilité récente d’accéder à un CDI au bout de plusieurs années après avoir été embauché en CDD et donc en contrat précaire. Mais elles ne résolvent en rien la situation, comme le dénoncent de nombreux syndicats.
Alors même que le nombre d’élèves en situation de handicap a augmenté - passant de 134 000 en 2004 à 430 000 en 2022 - les besoins en AESH ont également connu la même tendance au cours de cette période et connaîtront la même tendance pour les prochaines années. Or, la situation actuelle est déjà grave : selon une enquête récente du SNPDEN UNSA, 44% des personnels de direction du second degré manquaient d’au moins un·e AESH.
De même, le cas spécifique des personnels qui accompagnent les élèves sur le temps méridien et les temps périscolaires en général doit également être traité afin de leur garantir des conditions de travail et de rémunération dignes. En effet, les différentes catégories de personnels accompagnants des ESH sur le temps périscolaire (assistants d'éducation, animateurs périscolaires...) font également face à des pénuries structurelles de recrutement et à une crise d'attractivité liée à un manque de reconnaissance de leur travail par l'Etat, à des conditions de travail (temps partiel subi) et de rémunération difficiles qui remettent en cause le droit effectif des enfants à une continuité de prise en charge sur le temps scolaire (par les AESH) et périscolaire.
L'attractivité du métier d'AESH sur le long-terme est donc un enjeu central pour assurer l'accompagnement des ESH. L'étude de l'opportunité de la création d'un corps de fonctionnaires de catégorie B et la titularisation de tous les agents vers ce statut répondra à cet objectif en établissant les effets positifs qu'il pourrait avoir sur la rémunération, la reconnaissance et les conditions de travail des AESH.
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