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Proposition de résolution N° 2413 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n°2395).
Amendement N° 2 (Sort indéfini)
Publié le 5 juin 2024 par : M. Sitzenstuhl.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Vu l’article 10 de la Charte de l’environnement, ».
Exposé sommaire :
Amendement de rappel de la Charte de l'environnement.
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