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27 mars 2024
Proposition de résolution N° 2413
sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n°2395).
écrite par Naïma Moutchou Rapporteur pour la Commission des affaires européennes Organe
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