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Proposition de loi N° 2406 sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227).
Amendement N° 32 (Sort indéfini)
Publié le 30 mars 2024 par : Mme Chandler, M. Pierre Cazeneuve, Mme Le Nabour, Mme Berete, M. Haddad, Mme Spillebout, M. Weissberg, Mme Bregeon, Mme Calvez, M. Mournet, M. Izard, M. Rodwell, M. Mendes, Mme Givernet, M. Armand.
À l’alinéa 2, après le mot :
« aménagement »,
insérer les mots :
« du poste et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à compléter la première partie de l’alinéa 2 de l’article 3 afin de mettre celle-ci en cohérence avec le reste du dispositif ; et par la même occasion de mettre en avant l’importance que revêt l’aménagement du poste de travail de la personne atteinte de dysménorrhée incapacitante, en plus de l’aménagement de son temps de travail et la mise en place d’une organisation en télétravail, ce dernière n’étant pas toujours possible selon la nature du poste concerné.
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