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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 2383
Amendement N° 67 (Irrecevable)
Publié le 22 mars 2024 par : Mme Belluco, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 2383
Après l'article 15
Les huit derniers alinéas du I de l'article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure sont supprimés.
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement, dans la continuité du rapport Falco de 2023, est de rendre obligatoire la réalisation d’un plan communal de sauvegarde pour l’ensemble des communes.
Le PCS est indispensable pour les communes soumises à des risques et pourtant certaines n’en sont pas dotées. Du fait de l’augmentation du nombre, de la fréquence et de l’intensité des risques, sous l'effet des changements globaux qui vont s’aggraver encore à l’avenir, il est vital que toutes les communes se munissent d’un tel document afin de faire face à tous les aléas envisageables.
Tel est l'objet de cet amendement.
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