Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 2383
Amendement N° 36 (Rejeté)
(1 amendement identique : 21 )
Publié le 22 mars 2024 par : Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 2383
Article 10 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Écologiste vise à rétablir la version initiale de l’article concernant son entrée en vigueur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.