Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2343
Amendement N° 163 (Adopté)
Sous-amendements associés : 174
Publié le 22 mars 2024 par : M. Houlié.
Texte de loi N° 2343
Article 3 (consulter les débats)
Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 7 les deux phrases suivantes :
« Dans le respect des règles intéressant la sécurité nationale, ce rapport présente les conséquences de l’élargissement des finalités prévu au I sur l’efficacité de la technique dite de l’algorithme en matière de lutte contre le terrorisme. Il précise l’évolution du nombre d’alertes recensées. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.