Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2343
Amendement N° 151 (Adopté)
Sous-amendements associés : 176 177
Publié le 22 mars 2024 par : M. Houlié.
Texte de loi N° 2343
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« organisations politiques étrangères »
les mots :
« partis et groupements politiques étrangers ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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