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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2343

Amendement N° 151 (Adopté)

Sous-amendements associés : 176 177

Publié le 22 mars 2024 par : M. Houlié.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2343

Article 1er (consulter les débats)

À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots :

« organisations politiques étrangères »

les mots :

« partis et groupements politiques étrangers ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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