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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2308
Amendement N° CL2 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL36 )
Publié le 8 mars 2024 par : M. Breton.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement tire les conséquences de la suppression de l’article 1er du projet de loi, qui proposait une nouvelle incrimination à laquelle était rattachée l’introduction à l’article 2 d’une circonstance aggravante pour certaines infractions. Il tend en conséquence à la suppression de cet article.
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