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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2307
Amendement N° 83 (Rejeté)
Publié le 11 mars 2024 par : Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 2307
Après l'article 1er (consulter les débats)
La section 1 du chapitre V du titre Ier du code des douanes est complété par un article 38‑1 ainsi rédigé :
« Art. 38‑1. – À compter du 1er janvier 2025, le nombre d’unités de produits textiles d’habillement et de chaussures importées en France ne peut dépasser le nombre d’unités importées à la fin de l’année 2023. Une trajectoire permettant de réduire les importations d’unités textiles d’habillement et de chaussures de 30 % par rapport à l’année 2023 au 1er janvier 2030 est définie par décret en Conseil d’État. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à baisser les importations dans la filière textile, qui représentent 95% des mises en marché en France, avec une trajectoire de réduction des importations de 30% entre 2025 et 2030.
Les Accords multifibres (AMF) étaient un système de quotas d'importation qui a été en vigueur de 1974 à 2005. Ces accords ont été établis pour réguler le commerce international des textiles et limiter les importations massives de certains pays producteurs à bas coûts. Depuis les deux dernières décennies, concomitamment avec la fin des quotas textiles en 2005, le nombre d'emplois dans l'industrie textile a diminué d'environ 69 %, passant de près de 220 000 employés à environ 67 000 (entre 2001 et 2019, selon l’INSEE).
Selon le Haut Conseil pour le Climat (Maîtriser l’empreinte carbone de la France, 2020), les émissions importées de la France devrait réduire de 27% par rapport à l’année de référence 2005 pour respecter la trajectoire de réchauffement de 1,5°C.
Cette trajectoire étant d’ores et déjà quasiment compromise, il convient d’autant plus de respecter ces objectifs qui - avec le retard accumulé dans la réduction de nos émissions - correspondent désormais davantage à un scénario 2°C.
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