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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2307
Amendement N° 34 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2024 par : M. Ray, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Brigand, Mme Frédérique Meunier, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Boucard, M. Cordier, Mme Tabarot.
Texte de loi N° 2307
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , des enseignes ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à supprimer le terme "enseigne" dont la portée juridique ne correspond pas aux dispositions de l'article.
Dans le code de l’environnement comme dans l'ensemble de nos codes, l'enseigne est uniquement un élément signalétique d'un établissement commercial. Ce terme ne sert donc pas à désigner une place de marchés, une plateforme ou un dispositif similaire.
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