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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2307
Amendement N° 178 (Adopté)
Publié le 11 mars 2024 par : M. Fournier, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Texte de loi N° 2307
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après la référence :
« L. 541‑10‑1 »,
insérer les mots :
« y compris lorsque la mise à disposition est réalisée par l’intermédiaire d’un fournisseur d’une place de marché en ligne ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir que les places de marché sont intégrés dans la définition de la fast fashion.
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