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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2307
Amendement N° 169 (Rejeté)
Publié le 11 mars 2024 par : M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 2307
Article 2 (consulter les débats)
I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« aa) À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « environnementale » sont inséré les mots : « , sociale et sanitaire » ; »
II. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) La même première phrase du même premier alinéa est complétée par les mots : « , et en fonction de critères sociaux basés sur le respect des droits humains et des droits fondamentaux au travail ». »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à introduire des critères sociaux, relatifs aux atteintes aux droits humains et aux droits fondamentaux au travail, dans la modulation de l'écocontribution des entreprises.
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