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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2307
Amendement N° 163 (Adopté)
Publié le 11 mars 2024 par : M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 2307
Article 1er (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« figure sur toutes les pages du site internet permettant l’achat de ces produits »,
les mots :
« est affichée de manière claire, lisible et compréhensible, sur tout format utilisé ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision. Les auteurs de l'amendement proposent de substituer à la référence aux "pages du site internet", la mention "sur tout format utilisé" qui couvre l'affichage de sproduits sur des applications. Ils proposent par ailleurs de préciser que la mention doit être "claire, lisible et compréhensible."
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