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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2307
Amendement N° 117 (Retiré)
Publié le 11 mars 2024 par : M. Fournier, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Texte de loi N° 2307
Article 1er (consulter les débats)
I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsqu’une personne physique ou morale facilite, par l’utilisation d’une interface électronique telle qu’une place de marché, une plateforme, un portail ou un dispositif similaire, les ventes à distance ou la livraison de produits neufs mentionnés au 11° de l’article L. 541‑10‑1, la pratique commerciale consistant à renouveler très rapidement les collections vestimentaires et d’accessoires s’apprécie à l’échelle du nombre de références présentes sur l’interface électronique. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsque des personnes physiques ou morales facilitent, par l’utilisation d’une interface électronique telle qu’une place de marché, une plateforme, un portail ou un dispositif similaire, les ventes à distance ou la livraison de produits, elles s’acquittent de l’obligation d’information mentionnée au II. »
Exposé sommaire :
De nombreuses associations alertent sur les failles du système au profit des marchés en ligne tels qu'Amazon, Shein ou Temu qui peuvent héberger des vendeurs sans représentation en France ou dans l'UE et ne pas se conformer à la REP. Cette situation aboutit à ce que de nombreux produits soient mis en marché sans être conformes aux règles européennes et à concurrencer les entreprises européennes de façon déloyale.
Cet amendement vise donc à responsabiliser les places de marché en leur fixant les mêmes règles qu'aux autres enseignes.
Cet amendement est issu de réflexions partagées par plusieurs associations dont Emmaüs, Zero Waste, les Amis de la Terre, FNE, ActionAid, Max Havelaar et Fashion Revolution France.
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