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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 2305
Amendement N° 53 rectifié (Non soutenu)
Publié le 7 mars 2024 par : M. Jumel, M. Bénard, M. Castor, M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Maillot, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 2305
Article 3
À la première phrase de l’alinéa 37, après le mot :
« scientifique »,
insérer les mots :
« pluraliste d’orientation des recherches ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à réaffirmer l'orientation pluraliste du conseil scientifique ainsi désigné au sein de la future ASNR.
Si la nouvelle autorité est bien dotée de missions de recherche avec une ambition de développement de l’excellence scientifique et de reconnaissance à l’international, cela doit s'accompagner de la mise en place d’un organe d’orientation tels qu’il existe aujourd’hui à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et dont les missions sont largement reconnues. Un tel comité démontrera une fois de plus l’ambition de transparence et d’association des parties prenantes dans les recherches conduites par l'ASNR en matière de sûreté nucléaire afin de ne pas se cantonner aux strictes activités d’expertise.
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