Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 2305
Amendement N° 248 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2024 par : Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 2305
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« publie »,
insérer les mots :
« les positions scientifiques et techniques qui formalisent ».
Exposé sommaire :
Comme aujourd’hui avec l’ASN, le collège de la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), dans l'éventualité où elle serait réintroduite en séance, émettra des avis. Le terme d’avis ne peut donc être adopté pour désigner les avis d’expertise produits par cette nouvelle Autorité, au risque d’entretenir la confusion. Cet amendement de repli propose ainsi de nommer les résultats d’expertise « positions scientifiques et techniques ».
Cet amendement a été travaillé avec l'intersyndicale de l’IRSN.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.