Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 2305
Amendement N° 146 (Non soutenu)
Publié le 8 mars 2024 par : M. Jumel, M. Bénard, M. Castor, M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Maillot, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 2305
Article 15 bis
I. – Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Il présente également les besoins humains, techniques et financiers nécessaires à la création de l’Autorité. »
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les deux rapports évaluent les impacts de la réforme sur les ressources humaines et techniques de l’Autorité en présentant notamment un bilan social. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à exiger que les rapports intermédiaires prévu à l'article 15 bis puissent intégrer une dimension d'évaluation des besoins humains, techniques et financiers générés par la réforme.
Il prévoit également qu'à la fin du processus de création de l'Autorité, la représentation nationale puisse disposer d'une information claire sur les impacts de la réforme en matière humaine et organisationnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.