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Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques — Texte n° 2245
Amendement N° 11 (Rejeté)
Publié le 1er mars 2024 par : M. Bilongo, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 2245
Article 8 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la suppression de l’article 8 qui fait de l’obtention du diplôme non seulement une condition à la pratique de l’enseignement de la danse mais également un enjeu de sanction financière.
En cohérence avec notre opposition à la logique de surenchère pénale, nous rappelons que de telles dispositions n’ont jamais prouvé leur utilité ni leur caractère dissuasif, et n’ajoutent rien, si ce n’est une violence repressive, au caractère voulu obligatoire du diplôme d’État (DE).
L’obligation posée à tout professeur de danse de détenir un diplôme bac +3 n’est aujourd’hui pas adaptée à l’ensemble des danses et leur enseignement. Cette obligation n’est par ailleurs pas adaptée aux cultures populaires, souvent vivier de nouvelles formes artistiques, puisqu’elle exclut les populations n’ayant pas la possibilité de financer 2 à 4 ans d’études, encore moins une amende de 15 000 euros.
Cette sanction augmentée, et également appliquée aux établissements qui embaucheraient quelqu’un sans le diplôme d’État, pourrait mener à l’asphyxie de structures associatives dont le rôle d’éducation populaire est aujourd’hui essentiel. Là où le conditionnement au DE viendrait formater des espaces collectifs de liberté, cet article 8 vient sanctionner les professionnels et les établissements qui font pourtant rayonner les danses populaires, régionales et traditionnelles.
Nous en demandons donc la suppression.
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