Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole — Texte n° 2231
Amendement N° CE18 (Tombe)
Publié le 22 mars 2024 par : M. Jumel, M. Chassaigne, M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Tellier, M. Sansu, M. William.
Dans la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« année »,
insérer les mots :
« , avec l’appui de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, » .
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à assurer que la conférence de filière puise s'appuyer sur le travail de l'OFPM pour déterminer une proposition de prix plancher pour l'ensemble des filières.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.