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Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone — Texte n° 2206
Amendement N° 25 (Adopté)
Publié le 22 février 2024 par : Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Chatelain, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 2206
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Elle s’assigne également pour objectif l’évaluation des effets sanitaires et environnementaux des interactions entre l’ensemble des produits phytosanitaires utilisés en Guadeloupe et en Martinique et les produits à base de chlordécone ou ses produits de transformation. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe écologiste vise à étudier tous les effets sur l’environnement et sur la santé des interactions de l'ensemble des produits phytosanitaires utilisés en Guadeloupe et en Martinique avec le chlordécone ou ses produits de transformation.
Malgré l’usage conséquent d’un certain nombre de produits phytosanitaires dangereux - comme le glyphosate - en Guadeloupe et en Martinique, les effets environnementaux et sanitaires de leur interaction avec le chlordécone restent très peu étudiés et surveillés.
De plus en plus de chercheurs et de médecins craignent l’existence d’« effets cocktail » liés à la présence concomitante, au mélange, des molécules des produits phytosanitaires avec le chlordécone et de ses produits de transformation. Ces substances déjà dangereuses pour la santé et l’environnement individuellement, pourraient avoir des conséquences encore plus nocives lorsqu’elles sont mélangées.
Au regard de l’étendue de la contamination au chlordécone en Guadeloupe et en Martinique et de la forte utilisation de pesticides sur ces territoires, il est urgent d’élargir les projets de recherche à l’ensemble des interactions entre le chlordécones et les produits phytosanitaires utilisés localement.
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