Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197
Amendement N° CE68 (Adopté)
(1 amendement identique : CD441 )
Publié le 1er mars 2024 par : M. Armand.
Supprimer les alinéas 20 à 25.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination, tirant les conséquences de la suppression, à l'article 12, de la mention du haut-commissaire à l'énergie atomique dans le code de la recherche. Les adaptations de l'application de ces dispositions dans les outre-mer ne sont plus nécessaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.