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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197
Amendement N° CD441 (Adopté)
(1 amendement identique : CE68 )
Publié le 4 mars 2024 par : M. Armand.
Supprimer les alinéas 20 à 25.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination, tirant les conséquences de la suppression, à l'article 12, de la mention du haut-commissaire à l'énergie atomique dans le code de la recherche. Les adaptations de l'application de ces dispositions dans les outre-mer ne sont plus nécessaires.
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