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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197

Amendement N° CD9 (Adopté)

(1 amendement identique : CD418 )

Publié le 21 février 2024 par : Mme Brulebois.

Projet de loi N° 2197 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 11

À la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« et l’opportunité ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à souligner la nécessité d'instituer un préfigurateur. Les 13 groupes de travail actuellement à l'oeuvre entre l'ASN et l'IRSN montrent la nécessité de l'intervention d'un tiers pour arbitrer de nombreux sujets entre deux structures où les différences de culture et d’approche sont conséquentes.

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