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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197
Amendement N° CD1 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : CD151 )
Publié le 21 février 2024 par : Mme Brulebois.
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« responsable »,
les mots :
« ou les personnes responsables ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que la plupart du temps plusieurs personnes sont en charge de l'expertise d'où cet ajout.
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