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Fonctionnement du marché du travail — Texte n° 219
Amendement N° AS217 (Irrecevable)
Publié le 22 septembre 2022 par : Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 219 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Après l'article 1er
À l’article L. 3121‑27 du code du travail, le mot : « trente-cinq » est remplacé par le mot : « trente-deux ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réduire la durée légale de travail effectif de trente-cinq à trente-deux heures par semaine. La réduction du temps est une partie de la solution pour la création d’emplois, comme l’a montré le passage des 39 heures aux 35 heures qui a permis la création de nombreux emplois. La réduction du temps de travail permet à la fois de créer des emplois pour les chômeurs mais aussi de permettre aux travailleurs de travailler moins et mieux.
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