Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Fonctionnement du marché du travail — Texte n° 219
Amendement N° AS133 (Irrecevable)
Publié le 22 septembre 2022 par : M. Clouet, Mme Amrani, Mme Erodi, M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit.
Projet de loi N° 219 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Après l'article 5
Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l’article L. 3141‑3, les mots : « deux jours et demi » sont remplacés par les mots : « trois jours » ;
2° L’article L. 3141‑12 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le salarié peut fixer librement la date de la prise de la moitié de ses congés sans solliciter l’accord de l’employeur, sous réserve d’un préavis de sept jours. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons d’introduire une sixième semaine de congés payés, et que les salariés puissent disposer librement de la moitié d’entre elles.
Lorsque le Gouvernement du Front populaire offre aux travailleurs du pays leurs deux premières semaines de congés payés, il engage la France dans la marche du progrès et du contrôle collectif du temps. Car après 1936, les semaines de jouissance de soi et des libertés hors-travail s’additionnent progressivement. En 1956, sur le modèle de la régie Renault, une troisième semaine de congés payés est votée. Une quatrième est concédée à la suite de la grande grève ouvrière de mai 1968. Finalement, une cinquième est adoptée en 1982 par le Gouvernement de Pierre Mauroy.
La réduction annuelle du temps de travail par le biais des congés payés est donc gelée depuis 40 ans. Pire, le temps de travail hebdomadaire a recommencé à augmenter au milieu des années 2000 dans notre pays, bloquant ainsi les créations d’emplois dans un mouvement aberrant historiquement et à contre-temps des pays voisins. Quant aux salariés du pays, leur droit aux congés payés n’est parfois que formel, lorsque ce temps demeure sous contrôle de l’employeur qui en fixe le périmètre, le rythme et la durée – subordonnant le moment des congés à ses propres priorités.
Aussi cet amendement propose-t-il de renouer avec notre histoire à double titre : en adoptant une nouvelle semaine de congés payés portant à 6 au total ; et en offrant aux salariés le droit d’en jouir librement pour la moitié d’entre elles, garantissant ainsi son utilisation en toute félicité, pour le bonheur individuel, familial et collectif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.