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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2157
Sous-Amendement N° 9S à l'amendement N° 3S (Rejeté)
(1 amendement identique : 12S )
Publié le 14 février 2024 par : M. Dupont-Aignan.
Projet de loi N° 2157 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).
Article 4(S) (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réécrire l’amendement du Gouvernement qui souhaite rétablir l’article 4 de ce projet de loi, article pourtant rejeté au Sénat et à l’Assemblée nationale en première délibération.
Ce Gouvernement, qui n’a eu de cesse de prôner la recherche de compromis depuis les élections législatives de 2022, ne tolère pas la contradiction.
Ainsi, il use et abuse de l’ensemble des artifices possibles pour contourner la voix des représentants de la Nation. Une vision de la démocratie que je ne me résignerai jamais à partager.
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