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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2157
Sous-Amendement N° 12S à l'amendement N° 3S (Rejeté)
(1 amendement identique : 9S )
Publié le 14 février 2024 par : M. Ménagé, les membres du groupe Rassemblement National.
Projet de loi N° 2157 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).
Article 4(S) (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire :
L'incrimination n'est ni proportionnée ni nécessaire.
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