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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2157
Amendement N° 157 (Tombe)
Publié le 9 février 2024 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 2157 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).
Article 4 (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Lorsque les faits sont commis en bande organisée ou sur un mineur, ils sont punis de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à compléter le dispositif de lutte contre les tentatives de provocation d'abandon ou d'abstention de traitement en ajoutant une circonstance aggravante lorsque les faits sont commis en bande organisée ou sur un mineur.
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