Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Texte n° 2139
Amendement N° 35 (Irrecevable)
Publié le 2 février 2024 par : M. Rome, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 2139
Avant l'article 3
Les communes ou groupements de communes, les départements et les régions instituent un médiateur des élus chargé de la prévention des risques de conflits entre citoyens et élus locaux.
Les modalités d'application de l'alinéa précédent sont définies par décret en Conseil d'Etat.
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous proposons la création d'un médiateur des élus.
Notre assemblée a récemment voté une proposition de loi sur la médiation de notre collègue Patrick Vignal, qui évoquait la dégradation du lien social, l'accroissement des incivilités et des conflits, notamment dans les collectivités les plus en difficultés. Il y est défendu le renforcement de la présence humaine au plus près des habitants et de "professionnels de l'intervention sociale" comme les médiateurs sociaux, afin de "progresser vers davantage de cohésion sociale et territoriale, donner corps à la fraternité et à la solidarité au bénéfice des habitants pour honorer la promesse républicaine. "
La présente proposition de loi soulève des enjeux similaires face à la crise démocratique et à la montée des incivilités contre les élus, notamment locaux. Pourtant, ce texte ne prévoit pas de dispositifs de médiation, de prévention des conflits, mais vise plutot à sanctionner par la surenchère pénale, et notre amendement relatif à la médiation a été déclaré irrecevable en commission.
Nous estimons pourtant que l'apaisement des relations entre élus et citoyens doit passer par la médiation, d'où cet amendement tendant à créer un médiateur des élus.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.