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Sécurité des élus locaux et protection des maires — Texte n° 2139
Amendement N° 34 (Rejeté)
Publié le 2 février 2024 par : M. Rome, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 2139
Titre (consulter les débats)
Rédiger ainsi le titre :
« visant à améliorer l’accompagnement des élus victimes de violences et à aggraver les peines pour les auteurs ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous proposons de réécrire le titre de la présente proposition de loi afin qu'il représente mieux l'entiereté du texte qui nous est proposé.
Le premier titre de cette proposition de loi est consacré à l'aggravation des peines pour des infractions commises envers des élus (entre autres), dans une logique de surenchère pénale qui ne prouve pourtant pas son efficacité et qui s'inscrit dans une temporalité qui ne permet pas de mieux protéger les élus, mais simplement de plus sanctionner. Cette course en avant répressive nourrit également l'idée d'une justice d'exception pour les élus, ce qui à notre sens ne peut qu'aggraver la crise de confiance entre citoyens et élus.
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