Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Texte n° 2139
Amendement N° 28 (Rejeté)
Publié le 2 février 2024 par : M. Rome, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 2139
Article 14 (consulter les débats)
I. – Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante :
« Les réunions du conseil en formation plénière sont publiques. »
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante :
« Les réunions du conseil en formation plénière sont publiques. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous proposons que les réunions du CLSPD en formation plénière soient ouvertes au public.
En cohérence avec notre volonté de faire participer les citoyens à la vie démocratie locale, nous estimons qu'ils sont encore les grands absents du présent texte. Pourtant, les enjeux de sécurité, de prévention et de manière générale de violences dans leur collectivité les concernent tout particulièrement. Ouvrir les instances locales de décisions et de débats nous semble essentiel, notamment afin de rendre la politique locale plus transparente, et de rapprocher élus, Etat et citoyens, à l'heure où les violences ici dénoncées sont également nourries par une défiance des citoyens envers leurs représentants.
Le CLSPD peut constituer en son sein des groupes de travail et d'échange d'informations à vocation territoriale ou thématique qui peuvent être le cadre d'échanges de faits et informations à caractère confidentiel (L132-5 code de la sécurité intérieure), mais les débats en formation plénière doivent conserver un caractère général. Il n'y a donc pas d'obstacles à les ouvrir au public.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.