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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD96 (Tombe)
Publié le 4 mars 2024 par : Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 2
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« une pénalité maximale de 10 euros par produit en 2030 »
les mots :
« des pénalités cumulables maximales de 5 euros par produit en 2027 et 10 euros par produit en 2030 »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons d'ajouter un palier d'augmentation de la pénalité maximale à 5 euros en 2027, afin de fixer une trajectoire régulière pour atteindre les 10€ prévu par cette loi d'ici à 2030.
En effet, cette méthode de calcul des primes et pénalités vise, d'une part, à inciter les enseignes et places de marché à faire évoluer leurs pratiques, et d'autre part à soutenir les pratiques les plus vertueuses. Cet modulation progressive est alors essentielle pour accompagner ces mouvements, qui ne pourront pas se faire du jour au lendemain.
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